ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.outplay.fr.
1.2 OUTPLAY se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses tarifs ainsi que ses conditions générales de vente. Ces modifications s'appliquent alors à toute nouvelle commande à OUTPLAY dès leur mise en ligne sur OUTPLAY.FR.
ARTICLE 2 : COMMANDES ET LIVRAISONS
2.1 Vous pouvez passer vos commandes : sur Internet : www.outplay.fr par téléphone : 01 40 38 94 52 du lundi au vendredi de 9h à 18h
2.2 Toutes marchandises commandées à OUTPLAY sont vendues ferme et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison franco, étant expressément stipulé que dans tous les cas, le vendeur procède à l'expédition et au transport en qualité de mandataire de l'acheteur. Il appartient au client de faire dans les délais, et selon les modalités prévues par l'Article 105 du Code du Commerce, toutes les réserves nécessaires et d'exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d'avarie, de manquant ou de retard. OUTPLAY se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure ou les produits objets de la commande ne seraient pas disponibles au moment de l'expédition de la commande : dans ce cas, les produits non disponibles devront faire l'objet d'une nouvelle commande, OUTPLAY ne gardant pas les reliquats éventuels d'une précédente commande.
2.3 Pour les commandes les délais de livraison/expéditions sont toujours indicatifs et aucun dépassement de délai ne saurait engager la responsabilité de OUTPLAY, ni donner lieu à quelconque retenue ou indemnité, ou l'annulation des commandes en cours.
2.4 Toute commande incluant un DVD ouvert (dé-cellophané) ne sera retournée ou remboursée. Les articles fournis par OUTPLAY sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. En cas de d’article défectueux, ce dernier sera retourné à OUTPLAY pour sa vérification. OUTPLAY vérifiera la non-conformité du produit. S’il s’avère que le produit est défectueux OUTPLAY s’engage à expédier sans frais supplémentaires un nouvel exemplaire du produit en question.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
3.1 Pour réaliser notre vitrine, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Des articles à paraître sont proposés sur le site d'OUTPLAY.fr en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. OUTPLAY ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
3.2 OUTPLAY met à votre disposition les articles proposés sur son site et ce dans la limite des stocks disponibles. OUTPLAY vous confirme systématiquement votre commande par e-mail.
3.3 Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 4 : PRIX
4.1 Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
4.2 Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
4.3 Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ET TYPE DE LIVRAISON
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts variable d'affranchissement. Cette somme forfaitaire s’élève à :
5.1 Envoi postal ordinaire enveloppe papier bulle (Nombre de DVD maximum pour ce type de livraison : 6 DVD - grandes enveloppes) :
· Tarifs France métropolitaine : 5 euros TTC*
· Europe et DOM TOM : 10 euros TTC (frais de livraison offerts dès 80 euros d’achat)
· Reste du monde : 15 euros TTC
*(frais de livraison offerts dès 80 euros d'achat pour la France métropolitaine)
5.2 Colissimo avec numéro de suivi :
· France Métropolitaine : + 5 euros TTC. Soit 10 euros de frais de port TTC*.
· Europe et DOM TOM : + 10 euros TTC soit 20 euros de frais de port TTC.
· Monde : + 15 euros soit 30 euros de frais de port TTC.
*(frais de livraison offerts dès 80 euros d'achat pour la France métropolitaine)
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
- 1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
- 2. Par chèque en euros, à l'ordre d'OUTPLAY ou par mandat cash. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
OUTPLAY
212 rue Saint Maur
75010 Paris
France
L'encaissement du chèque est réalisé à réception
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
7.1 Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
7.2 En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES
8.1 Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
8.2 Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : commercial@outplay.fr
8.3 Toutes les données traitées par OUTPLAY sont strictement confidentielles. OUTPLAY vous garantit une totale confidentialité et ne transmet jamais vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1 Les titres présents dans les bases de données d' OUTPLAY.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. OUTPLAY n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
9.2 OUTPLAY décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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9.4 OUTPLAY se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
10.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront Soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social d'OUTPLAY.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
11.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.